Conditions Générales de Fonctionnement

CLINIQUE VETERINAIRE PLACE DES FETES

11 rue Henri Ribière 75019 PARIS

 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/connaitre-lordre/actualites/arrete-relatif-aux-categories-detablissements-de-soins-veterinaires.html)

Vous pouvez contacter la clinique par téléphone au 01.42.03.51.51

ou par courriel à contact@cliniqueplacedesfetes.com

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

La Clinique Vétérinaire Place des Fêtes est associé au Cabinet Vétérinaire des Lilas

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte 24h/24h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous de 8h à 20h sauf urgences. La prise en charge des consultations non urgentes sans rendez-vous relève de l’amabilité et de la disponibilité des soignants de la structure.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Olivier CANCHON vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire d’Alfort

Dimitri GAYET vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire d’Alfort

Benjamin SAINDON vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire de Nantes

Et vétérinaires salariés et libéraux

Personnel non vétérinaire :

Marilyne  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Brigitte  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Maeva  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Joséphine Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Hannah  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Cindy  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Thomas  Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire niveau III

Marie  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau I

 

Prestations effectuées au sein de LA CLINIQUE VETERINAIRE PLACE DES FETES

Consultations :

• Consultations de médecine générale
• Consultations de dermatologie
• Consultations d’orthopédie (intervenant extérieur)

Chirurgies :

• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique (intervenant extérieur)
• Chirurgie dentaire (détartrage, polissage (appareil Cocoon), extractions dentaires)

Anesthésie générales :

• Le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal
• Monitoring, Pompes à Perfusion, Concentrateurs d’O2

Analyses de laboratoire :

• Analyses sanguines à l’aide des appareils suivants : Idexx Catalyst, Idexx Procyte, Idexx IVLS, Idexx SNAPshot Dx, Coag Dx
  • Hématologie
  • Biochimie
  • Ionogramme
  • Coagulation
  • Cortisol
  • Hormone thyroïdienne
  • Tests SNAP : Leucose et FIV, Lipase pancréatique féline, Cardiac Feline
• Analyses urinaires : Idexx Sedivue Dx, microscope, réfractométrie.
• Analyses Microscopiques cutanées, frottis
• Autres analyses : dépistage Parvovirus avec le Speed Parvo de Virbac
• Analyses effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client

Imagerie Médicale :

• Radiographie Numérique : générateur SEDECAL, développement numérique par cassettes au phosphore Philips ELEVA.
• Echographie cardiaque spécialisée (intervenant extérieur)
• Echographie abdominale spécialisée (intervenant extérieur)
• Echographie abdominale non spécialisée pour orientation diagnostique

Pharmacie/Parapharmacie :

• Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur) : En application avec l’article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d’un médicament n’est que l’aboutissement d’une procédure diagnostique : elle résulte d’une prescription, qui est elle-même la conclusion d’une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l’animal.
  Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
• Vente d’accessoires : sur commande le plus souvent

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires présents 24h/24 sur place.

Permanence et continuité des soins

La permanence et continuité des soins est assurée sur place à la clinique.

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état.

Les visites aux animaux hospitalisés ont lieu à partir de 15h tous les jours de la semaine, y compris le dimanche. Pour des raisons d’organisation, le temps des visites est limité à 30 minutes.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes

Les oiseaux et les reptiles peuvent être traités dans les établissements suivants :

Fregis 43 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil  Tél : 149858300

Advetia 9 Avenue Louis Breguet, 78140 Vélizy-Villacoublay  Tél : 0175459109

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux et consultables sur notre site internet www.cliniqueplacedesfetes.com

Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre vétérinaire de la région Ile de France:

Téléphone : 01 47 00 12 89

cro.idf@veterinaire.fr

https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/ile-de-france-dom.html

RCP

Une assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie MACSF

Coordonnées : MACSF, 10 cours du triangle de l’arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : CANCHON, GAYET et SAINDON

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal, qu’il s’agisse d’un soin, d’un traitement médicamenteux, d’une anesthésie, d’une chirurgie, comporte des risques dont le propriétaire sera informé, soit verbalement, soit par écrit lors de la rédaction d’un contrat de soins.
Une contention (physique et/ou chimique) peut être nécessaire lors de la réalisation des soins, pour des raisons de sécurité.

Dès lors que la contention est demandée, le soin ne sera effectué qu’avec acceptation de la contention par le propriétaire de l’animal. En cas de refus de celle-ci, les exigences de sécurité n’étant pas respectées, le soin ne saura être accompli.
Le client déclare avoir pris connaissance des risques énoncés ci-dessus, et accepter le cas échéant les méthodes de contention qui s’avéreraient nécessaires.

Contrat de soins d’hospitalisation, conditions particulières

Toute hospitalisation de plus de 24h donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

La consultation et les soins initiaux sont à régler le premier jour, ainsi que 30% de l’estimation financière pour la durée initialement prévue d’hospitalisation.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation à ses frais conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS, site d’Etampes ZI de Brières-les-Scellés, Route de Brières-les-Scellés 91150 ETAMPES Tel 0164941130, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 Admission des animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et NAC présentés dans une caisse de transport. Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d’animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s’annoncer à l’accueil en laissant l’animal dans la voiture et ce afin d’organiser au mieux la prise en charge de l’animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.

En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers Mairie, c’est à dire sur Paris le commissariat qui reste seul en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune : 3-5 Rue Erik Satie, 75019 Paris.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables  comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Modes de règlement acceptés : paiement en espèces, chèques, et cartes bancaires.

 

Une facilité de paiement est possible (hors paiement de l’acompte, le cas échéant) sur demande lors de la prise de rendez-vous ou à la sortie l’animal, par Carte Bancaire uniquement.

Notre partenaire Oney Bank propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer des prestations de 90€ à 4000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité au moins équivalente à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. La présentation d’une carte d’identité en cours de validité est également demandée au moment du financement.

Le Client pourra souscrire électroniquement son contrat de crédit directement à la Clinique : Dans cette hypothèse, le Client, présent physiquement, est accompagné dans le processus de contractualisation sous forme électronique par un membre du personnel habilité à cet effet. Ce dernier va alors guider le Client, étape par étape, dans le processus de contractualisation sous forme électronique. La Clinique s’assurera au préalable que le Client dispose d’un téléphone mobile et d’une adresse mail valide afin de pouvoir prendre connaissance de l’ensemble des documents envoyés par voie électronique nécessaires à ce mode de souscription. Dans le cas contraire, le Client ne pourra pas utiliser ce mode de souscription.

La Clinique saisira le montant de la demande de financement personnalisée ainsi que les informations personnelles du Client sur l’écran. Le Client prend connaissance des conditions particulières et générales du paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire, qui lui sont fournies sous format PDF, afin qu’il puisse les lire en déroulant le document jusqu’à la dernière page. Le Client doit notifier ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Un code OTP SMS lui sera ensuite envoyé sur le numéro de téléphone mobile préalablement renseigné. Le client doit confirmer sa volonté de conclure le contrat par voie électronique en indiquant à la Clinique le code OTP SMS pour sa saisie dans la zone prévue à cet effet sur l’écran, et par le bouton « valider ». Un courriel de confirmation lui sera envoyé reprenant les modalités du financement.

Le Client reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales et la saisie du code OTP SMS de confirmation valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du financement.

Le Client est informé qu’à tout moment pendant le processus de contractualisation et avant l’acceptation électronique du contrat, il peut abandonner la transaction.

Dans le cadre de ce mode de souscription, le Client ne dispose pas de délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit. Les informations en rapport avec le financement seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de la demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x 4x Oney. La Clinique ne peut être tenu responsable du refus d’octroi d’un financement 3x4X Oney.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.

 

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet de régler les prestations effectuées et facturée par la Clinique de la façon suivante :

– un apport obligatoire, par carte bancaire, débité le jour de la consultation ou de la sortie de l’animal (hors acompte) correspondant à un tiers ou à un quart des prestations facturées ;

– deux mensualités ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou à un quart des prestations facturées, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois, et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois.

Le service Oney Bank n’est pas disponible entre 22h00 et 8h00.

Coordonnées de notre partenaire :

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.