Conditions Générales de Fonctionnement

CLINIQUE VETERINAIRE PLACE DES FETES

11 rue Henri Ribiere 75019 PARIS

 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/connaitre-lordre/actualites/arrete-relatif-aux-categories-detablissements-de-soins-veterinaires.html)

Vous pouvez contacter la clinique par téléphone au 01.42.03.51.51

ou par courriel à cliniqueplacedesfetes@gmail.com

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

La Clinique Vétérinaire Place des Fêtes est associé au Cabinet Vétérinaire des Lilas

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte 24h/24h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous de 8h à 20h sauf urgences. La prise en charge des consultations non urgentes sans rendez-vous relève de l’amabilité et de la disponibilité des soignants de la structure.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Olivier CANCHON vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire d’Alfort

Dimitri GAYET vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire d’Alfort

Benjamin SAINDON vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire de Nantes

Lucas VERROT vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire d’Alfort

Maria ALCOBER vétérinaire diplômée de la faculté vétérinaire de Saragosse

Florent COINDRE vétérinaire diplômé de la faculté vétérinaire de Liège

Romain GILLET vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire de Lyon

Pierre MAURIER vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire d’Alfort

Corina CMECIU vétérinaire diplômée de la faculté vétérinaire de Banat

Juliette ALBER vétérinaire diplômée de l’école vétérinaire d’Alfort

Valérie TROUBLAIEWITCH vétérinaire diplômée de la faculté vétérinaire de Liège

Personnel non vétérinaire :

Marilyne  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Brigitte  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Maeva  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Marie  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau III

Léa   Auxiliaire en Contrat d’Apprentissage

Prestations effectuées au sein de LA CLINIQUE VETERINAIRE PLACE DES FETES

Consultations :

  • Consultations de médecine générale
  • Consultations de dermatologie
  • Consultations d’orthopédie (intervenant extérieur)

Chirurgies :

  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie orthopédique (intervenant extérieur)
  • Chirurgie dentaire (détartrage, polissage (appareil Cocoon), extractions dentaires)

Anesthésie générales :

  • Le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal
  • Monitoring, pompe à perfusion, concentrateur d’O2

Analyses de laboratoire :

  • Analyses sanguines à l’aide des appareils suivants : Idexx Catalyst, Idexx Procyte, Idexx IVLS, Idexx SNAPshot DX
    • Hématologie
    • Biochimie
    • Ionogramme
    • Cortisol
    • Hormone thyroïdienne
    • Tests SNAP : Leucose et FIV, Lipase pancréatique féline, Cardiac Feline
  • Analyses urinaires : Idexx Vetlab, microscope, réfractométrie.
  • Analyses Microscopiques cutanées, frottis
  • Autres analyses : dépistage Parvovirus avec le Speed Parvo de Virbac
  • Analyses effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client

Imagerie Médicale :

  • Radiographie Numérique : générateur SEDECAL, développement numérique par cassettes au phosphore Philips ELEVA.
  • Echographie cardiaque spécialisée (intervenant extérieur)
  • Echographie abdominale spécialisée (intervenant extérieur)
  • Echographie abdominale non spécialisée pour orientation diagnostique

Pharmacie/Parapharmacie :

  • Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur) : En application avec l’article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d’un médicament n’est que l’aboutissement d’une procédure diagnostique : elle résulte d’une prescription, qui est elle-même la conclusion d’une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l’animal.
    Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.
  • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
  • Vente d’accessoires : sur commande le plus souvent

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires présents 24h/24 sur place.

Permanence et continuité des soins

La permanence et continuité des soins est assurée sur place à la clinique.

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état.

Les visites aux animaux hospitalisés ont lieu à partir de 15h tous les jours de la semaine, y compris le dimanche. Pour des raisons d’organisation, le temps des visites est limité à 30 minutes.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes

Les oiseaux et les reptiles peuvent être traités dans les établissements suivants :

Fregis 43 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil  Tél : 149858300

Advetia 9 Avenue Louis Breguet, 78140 Vélizy-Villacoublay  Tél : 0175459109

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux et consultables sur notre site internet www.cliniqueplacedesfetes.com

Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre vétérinaire de la région Ile de France:

Téléphone : 01 47 00 12 89

cro.idf@veterinaire.fr

https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/ile-de-france-dom.html

RCP

Une assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie MACSF

Coordonnées : MACSF, 10 cours du triangle de l’arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : CANCHON, GAYET et SAINDON

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal, qu’il s’agisse d’un soin, d’un traitement médicamenteux, d’une anesthésie, d’une chirurgie, comporte des risques dont le propriétaire sera informé, soit verbalement, soit par écrit lors de la rédaction d’un contrat de soins.
Une contention (physique et/ou chimique) peut être nécessaire lors de la réalisation des soins, pour des raisons de sécurité.

Dès lors que la contention est demandée, le soin ne sera effectué qu’avec acceptation de la contention par le propriétaire de l’animal. En cas de refus de celle-ci, les exigences de sécurité n’étant pas respectées, le soin ne saura être accompli.
Le client déclare avoir pris connaissance des risques énoncés ci-dessus, et accepter le cas échéant les méthodes de contention qui s’avéreraient nécessaires.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute hospitalisation de plus de 24h donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation à ses frais conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS, site d’Etampes ZI de Brières-les-Scellés, Route de Brières-les-Scellés 91150 ETAMPES Tel 0164941130, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 Admission des animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et NAC présentés dans une caisse de transport. Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d’animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s’annoncer à l’accueil en laissant l’animal dans la voiture et ce afin d’organiser au mieux la prise en charge de l’animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.

En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers Mairie, c’est à dire sur Paris le commissariat qui reste seul en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune : 3-5 Rue Erik Satie, 75019 Paris.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables  comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Modes de règlement acceptés : paiement en espèces, chèques, et cartes bancaires.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.